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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



1- Introduction.
Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention le présent document. Il énonce les Conditions Générales d’Utilisation réglementant votre accès et votre utilisation du Site Web Postule.tn. Ce Site a été créé en Tunisie. En utilisant le présent Site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Postule.tn. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas ces Conditions d'Utilisation ou vous ne seriez pas en accord avec leurs stipulations, vous ne pourriez pas utiliser le Site.
Si vous utilisez ce site en tant que Demandeur d’Emploi, les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou des Annexes applicables aux Employeurs ne vous sont pas applicables.
Si vous utilisez ce site en tant qu'Employeur, il est possible que vous ayez également conclu un Contrat de Prestations de Services avec Postule.tn, auquel cas ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que leurs Annexes, seront incorporées par référence à ce Contrat de Prestations de Services, à l’exception des dispositions expressément applicables aux Demandeurs d’Emploi.


2- Ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Annexes (telles que modifiées périodiquement par Postule.tn) forment un contrat (le « Contrat » ) vous liant à Postule.tn.


3- Les définitions suivantes s’appliquent à ce Contrat.
« Annitec » signifie Annitec Consulting, SARL de droit tunisien, une société immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B03211502012, Matricule Fiscale n°1272791L, ayant son siège social au 17 Résidence Riyahine 6ème étage Avene Hédi Nouira Ennasr 2, 2037 Ariana, Grand Tunis.
« Site Web Postule.tn » ou « Postule.tn » ou le « Site » signifie www.postule.tn dans sa totalité en ce compris son Contenu et ses Services tels qu’applicables selon le contexte. Ce Site étant créé par Annitec, chaque engagement faisant référence à Postule.tn est en fait un engagement avec l'entreprise Annitec.
« Contenu » signifie tout Texte, Graphique, Design et Programmation utilisés sur le Site.
« Design » signifie la combinaison des couleurs et la mise en page du Site.
« Programmation » signifie à la fois les codes côté client (HTML, JavaScript, etc.) et les codes côté serveurs (PHP, VB Script, base de données, etc.) utilisés sur le Site.
« Document » signifie tout affichage sur le Site par un Utilisateur, y compris les détails d'un emploi ou d'un CV.
« Employeur » ou « Entreprise » signifie une personne ou une entité qui accède au Site afin de publier une offre d’emploi ou pour toute opération relative au recrutement d'un Candidat.
« Graphiques » signifie tous les logos, boutons publicitaires et autres éléments graphiques du Site à l’exception des bandeaux publicitaires payants.
« Demandeur d’Emploi » ou « Candidat » signifie un Utilisateur qui accède au Site afin de rechercher un emploi.
« Services » signifie tous services fournis sur le Site Postule.tn ou ses agents.
« Texte » signifie tout texte figurant sur chacune des pages du Site, qu’il soit rédactionnel, lié à la navigation sur le Site ou instructif.
« Utilisateur » signifie toute personne ou entité utilisant tout aspect du Site.
« Vous » et « vous » signifie la personne qui (ou l’entité pour le compte de laquelle vous agissez) qui accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


3A. Services de Candidats
3A.1 Services de Candidats inscrits. Tous les utilisateurs ont la possibilité de rechercher, naviguer et postuler aux offres d'emploi figurant sur le site. Lorsque vous vous inscrivez sur ce site et créez un compte : vous recevrez également : (a) automatiquement des e-mails d'alerte emploi (également appelé offres recommandées) basés sur le contenu de votre CV et votre recherche d'emploi et l'historique de vos candidatures; (b) vous aurez la possibilité d'enregistrer votre CV sur votre compte, vous permettant de modifier ou de mettre à jour votre CV depuis votre compte et de postuler aux offres d'emploi sur le site sans avoir besoin de créer ou télécharger votre CV pour chaque candidature; et (c) vous aurez la possibilité de rendre votre CV visible et consultable dans notre base de données de CV, vous offrant une visibilité maximum au plus large public possible de recruteurs sur ce site.
3A.2 Services de candidats non-inscrits. Tous les utilisateurs ont la possibilité de rechercher, naviguer et postuler aux offres d'emploi figurant sur le site. En tant que demandeur d´emploi non-inscrit (ou non connecté à votre compte) sur le site vous pouvez postuler à des offres d'emploi sur le site en créant ou en téléchargeant à nouveau votre CV à chaque fois que vous postulez. Les demandeurs d'emploi non-inscrits peuvent aussi s'inscrire pour recevoir des emails d'alerte emploi (également appelée offres recommandées).


4- Modalités d'usage du Site
4.1. Règles Générales d’Utilisation. Ce Site s'adresse aux Demandeurs d'Emploi et aux Employeurs ou recruteurs qui recherchent des candidats. Vous ne pouvez utiliser les services proposés que d’une manière honnête, à des fins légales en conformité avec les modalités d'usage prévues par Postule.tn.
4.2. Licence d’Utilisation par les Utilisateurs Demandeurs d’Emploi. Postule.tn, par les présentes, vous concède un droit d’accès et d'utilisation du Site limité, résiliable et non-exclusif, à titre personnel dans le cadre de votre recherche d'emploi. Dans le cadre de l'utilisation de cette licence, Postule.tn vous concède une autorisation de visualisation et de téléchargement d'une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, céder ou mettre ce contenu à disposition d'un tiers d'une quelconque façon.
Vous acceptez d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout Document publié sur le Site et de toutes les conséquences résultant de cette publication.
4.3. Licence d’utilisation par les Utilisateurs Employeurs. Postule.tn, par les présentes, vous concède un droit d’accès et d'utilisation du Site limité, résiliable et non-exclusif, uniquement dans le cadre de vos recherches de Demandeurs d'Emploi. Dans le cadre de l'utilisation de cette licence, vous concède une autorisation de visualisation et de téléchargement d'une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, céder ou mettre ce contenu à disposition d'un tiers d'une quelconque façon sans le consentement exprès écrit de Postule.tn.
Si l'autorisation vous est donnée d'utiliser la base de CV, vous êtes alors également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de cette base de CV.
Vous acceptez d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout Document publié sur le Site et de toutes les conséquences résultant de cette publication.
4.4 Règles Internes de Publication, de Conduite et de Sécurité. Par les présentes, vous acceptez de respecter les « Règles » de Publication, de Conduite et de Sécurité du Site, détaillées en Annexe A.


5- Droits de Propriété Intellectuelle. Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. A l’exception des Documents créés par un Utilisateur, le Site et tout droit, titre et intérêt en rapport avec la propriété intellectuelle dudit Site est la propriété de Postule.tn ou de ces concédants. A l’exception des licences qui vous sont limitativement et expressément accordées en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Postule.tn réserve, pour elle-même et ses concédants, tout autre droit, titre et intérêt.
La création d’un lien Hypertexte sur le Site est uniquement autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du Site (http://www.postule.tn) à l’exclusion de toute autre adresse.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l’accord écrit et préalable d'Annitec. Il ne vous est pas permis, à l'exception des autorisations qui vous ont été expressément concédées, de reproduire les marques et logos de Postule.tn, d'utiliser les programmes ou textes du Site, d'utiliser ou d'extraire toute ou partie de la base de données utilisée par le Site, etc.


6- Exclusions et limitations de responsabilité d'Annitec
6.1. Annitec met le Site à disposition comme forum ouvert dans lequel les Demandeurs d’Emploi peuvent rechercher des Employeurs et les Employeurs peuvent trouver des Demandeurs d'Emploi. Dans ce contexte, Postule.tn ne filtre ni ne contrôle de l'expérience, la conduite, l'aptitude ou la fiabilité de tout Utilisateur et ne revoit ni ne vérifie le contenu des Documents publiés par un Utilisateur. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur d’agir comme le ferait une personne prudente qui déciderait de répondre à un Document publié par un autre Utilisateur, de communiquer des informations à un autre Utilisateur, de proposer ou de participer à un entretien, de proposer ou d'accepter une offre d'emploi.
En cas de notification par un Utilisateur d'un Document ou d'une activité prétendument non conforme au Contrat, Postule.tn se réserve le droit de vérifier cette allégation et de décider, de bonne foi et à sa seule discrétion de commercer ou non toute action relative à l’Utilisateur ou au Document diffusé par lui.
6.2 Aucun élément du Site ne doit être considéré comme une reconnaissance, une déclaration ou une garantie de la part de Postule.tn envers tout Utilisateur ou tout tiers, au regard de son Site internet, des produits, des services, de l’embauche, de l’expérience, des pratiques de recrutement ou d’embauche ou autre.
6.3. Postule.tn n’est pas un service de placement ou une agence de recrutement. Postule.tn ne saurait garantir que l’usage du Site résultera en une embauche. Le Site ne saurait être responsable des décisions liées à l'embauche prises par un Utilisateur ainsi que des raisons ou des méthodes par lesquelles ces décisions sont prises. Toute donnée contenue sur le Site est fournie à titre d’information et pourra être modifiée sans préavis.
6.4 Postule.tn s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la fourniture totale et ininterrompue des services qu'elle propose. Nonobstant ce qui précède, le Site ou certaines fonctions dudit Site pourront ne pas être disponibles en raison de faits indépendants de la volonté de Posutle.tn ou en cas de force majeure, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, les défaillances ou les opérations de maintenance des systèmes IT du Site ou de ceux d'un tiers dont dépend l'accès au Site. Ainsi, Postule.tn décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes ou dommages occasionnés à un Utilisateur dans de telles circonstances. De plus, pour des raisons de maintenance, Postule.tn se réserve la faculté de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site.
6.5. Postule.tn s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que le Site n’est pas affecté par un virus et qu'aucune personne n’obtient un accès ou un usage non autorisé à tout Document ou information personnelle. Dans la mesure où aucun système ne peut garantir une totale fiabilité en matière de sécurité, ne saurait garantir que ses efforts seront à tout moment d'une totale efficacité. Ainsi, ne pourra être tenue responsable de toutes pertes ou de tous autres dommages, directs ou indirects, liés à l'échec de ses efforts.
6.6 A l'exception de ce qui est expressément convenu dans ces Conditions Générales d’Utilisation, le Site vous est consultable « en l'état » sans aucune garantie additionnelle d’aucune sorte.
6.7 Exclusion des Conditions Tacites. Toutes les garanties légales sont, pour autant que la loi l’autorise, exclues du Contrat.


7- Postule.Tn contient des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont seulement fournis par souci de commodité et ne sauraient correspondre à la reconnaissance par du contenu de ces sites. Le Site ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites et ne garantit pas le contenu ou l'exactitude des informations qui y sont présentes. L'accès aux sites internet tiers se fait à vos propres risques.


8- Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir (et ses dirigeants, directeurs, employés et agents) contre toute réclamation, action en justice ou demande d'un tiers (y compris mais sans que cette liste soit exhaustive les coûts, les dommages et les frais juridiques et comptables d'un montant raisonnable) résultant de tout Document que vous auriez affiché, et violant les droits de tout tiers (incluant la diffamation ou la violation des droits de propriété intellectuelle) ou qui résulterait de votre non respect de toute réglementation relative à l’embauche. s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de vous notifier promptement toute réclamation, plainte ou procédure et pourra vous assister, à vos frais, dans votre défense.


9- La Charte de Vie Privée (Privacy Policy) publiée sur le Site est incorporée au présent Contrat par référence.


10- Les demandes relatives à l’utilisation du Site devront être directement adressées à via la rubrique Commentaires. Les notifications adressées à Postule.tn devront être envoyées à l’adresse indiquée sur le Site et, celles vous concernant, à l’adresse enregistrée par vos soins ou toute autre adresse que reconnaitra vous être appropriée.


11- L’accès au Contenu peut être interdit à certaines personnes ou dans certains pays et de telles personnes n’ont aucun droit d’accès ou d'usage du Site. Si vous accédez à en dehors de la Tunisie, vous le faites à vos propres risques et conformément aux lois de votre juridiction. Ce Contrat et votre Contrat de Prestations de Services, si vous en avez conclu un, sont soumis au droit tunisien. Les litiges qui pourraient naître de l'exécution du Contrat ou du Contrat de Prestations de Services seront portés devant les tribunaux tunisiens, en cas d’échec d'une procédure de règlement amiable. La relation entre Vous et Postule.tn est celle de contractants indépendants. La nullité de tout ou partie d'une clause du Contrat résultant d'une décision judiciaire n'entraînera pas la nullité des autres clauses du présent Contrat, qui conserveront leur plein effet et leur portée. Toutes les dispositions de ce Contrat survivront à la survenance du terme de celui-ci à l’exception de celles accordant l’accès ou l'usage du Site, et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation et tout accès à ce dernier. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations résultant de ce Contrat. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera être interprétée comme une renonciation additionnelle ou permanente à cette condition ou toute autre condition. Conformément à la loi française, le Contrat et le Contrat de Prestations de Services ne lieront et ne s'appliqueront qu'aux parties contractantes et ne créeront aucun droit à l'égard de tiers.